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La loi n’oblige pas les relations sexuelles

Selon la Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes¹, en 2022, 373 000 femmes ont subi des violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Pourtant, la loi n’oblige pas les époux à avoir des relations sexuelles dans le cadre de leur mariage.

Le viol conjugal est un crime

En septembre 1990, pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu le crime de viol entre époux et épouses dans le cadre du mariage. Avant cela, il était considéré comme un « devoir conjugal ». La loi du 4 avril 2006 fait du viol conjugal un viol aggravé².

Des crimes banalisés

Le court-métrage Je suis ordinaire de Chloé Fontaine³, disponible sur Youtube, explicite la banalité de ces situations et exprime leur violence, parfois quotidienne. La réalisatrice dit à propos de son film : « Si rien ne vous choque, c’est que vous êtes l’un des deux ».

Pour aller plus loin

• Collectifs féministes contre le viol
• Patrick Chariot, Le viol conjugal, Paris, CNRS Éditions, 2019, URL : https://www.inshs.cnrs.fr/fr/le-viol-conjugal
• Question Sexualité_, URL , https://questionsexualite.fr/lutter-contre-les-violences-et-discriminations/les-droits/le-devoir-conjugal-ca-existe 

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1. Lettre de l’observatoire national des violences faites aux femmes, Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, [En ligne], 2024, URL : https://arretonslesviolences.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Lettre-Observatoire-des-violences-faites-aux-femmes-Miprof-Novembre-2024.pdf (consulté le 27/11/24).  ↩︎
2. Chloé Leprince, « Devoir conjugal contre viol conjugal : histoire d’une reconnaissance laborieuse », in France Culture, 2019, URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/devoir-conjugal-contre-viol-conjugal-histoire-d-une-reconnaissance-laborieuse-6106878 (consulté le 27/11/24).  ↩︎
3. Chloé Fontaine, Je suis ordinaire, Youtube, 2017, URL :  https://www.youtube.com/watch?v=_Kc8xD5d2eA ↩︎