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Peu de fausses accusations

Aux États-Unis, le pourcentage de fausses accusations d’agressions sexuelles se situe entre 2 et 10 % selon trois études réalisées entre 2006 et 2010. Ce pourcentage est similaire à celui des fausses accusations des autres crimes¹.

Des coûts élevés

Dans le rapport « Le coût de la justice pour les victimes de violence sexuelle »² de la Fondation des femmes, l’ouverture d’un dossier de procédure est estimée à 10 657 €. Les frais d’avocat pour 5 ans de procédure s’élèvent à 4250 €.

Un risque à prendre ?

Selon l’Article 226-10 du Code pénal, une fausse accusation est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende³.

Pour aller plus loin

• Cléo Laborde-Bordachar; Pablo Patarin. Violences Sexuelles : Non, Elles Ne Portent Pas Plainte Pour l’argent. L’Humanité. May 19, 2022. https://www.humanite.fr/societe/violences-conjugales/violences-sexuelles-non-elles-ne-portent-pas-plainte-pour-largent-750858 (consulté le 03/09/2024).
• Louise Delette. Fausses accusations de violences sexuelles. Femmes de droit. https://femmesdedroit.be/informations-juridiques/abecedaire/fausses-accusations-de-violences-sexuelles/ (consulté le 03/09/2024).

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1. National Sexual Violence Resource Center. False Reporting; 2012. https://www.nsvrc.org/publications/false-reporting-overview (consulté le 20/08/2024). ↩︎
2. Lucile Peytavin et Lucile Quillet. Le Coût de La Justice Pour Les Victimes de Violences Sexuelles; 1; La Fondation des Femmes, 2022; p 29. https://fondationdesfemmes.org/actualites/rapport-cout-justice-violences-sexuelles/. ↩︎
3. LegiFrance. Section 3 : De La Dénonciation Calomnieuse (Articles 226-10 à 226-12); 2000; Vol. Article 226-10. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-09-13/. ↩︎